Article 1 - Conditions d'utilisation
L'utilisation du site internet tooas.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site internet tooas.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est mis à disposition des utilisateurs à titre personnel ou professionnel. L'utilisation de ce site est régie par les lois françaises.

Le site internet tooas.fr est destiné à fournir des informations sur l'entreprise Tooas et ses activités. TOOAS s'efforce de fournir sur le site internet tooas.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, TOOAS ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site internet tooas.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site internet tooas.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 2 - Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site internet tooas.fr sont protégés par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Tous les tests et contenu du site internet sont la propriété de la société TOOAS.
Le site internet tooas.fr est la propriété de la société TOOAS. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TOOAS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 3 - Enregistrement et description des services

Lors de l'utilisation de la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît que l'accès au test est réservé aux Utilisateurs disposant d'un identifiant (adresse électronique) et d'un mot de passe ou, selon le mode d'inscription de l'Utilisateur sur la Plateforme, un accès via Social Log-in pour accéder à la Plateforme. L'Utilisateur est seul responsable de la protection de ses identifiants et de leur confidentialité. Le candidat peut s'inscrire sur la Plateforme soit à la suite d'une invitation à passer un test envoyé par un Acheteur, soit directement s'inscrire par lui-même. 

Les candidats invités par un recruteur reçoivent un e-mail contenant un lien vers la création d'un espace connecté à la plateforme. Avant de passer le test, le candidat doit créer un compte sur la plate-forme. Après l'enregistrement, le candidat sera en mesure de passer le test. 

Article 4 - Obligations du candidat 

Les candidats garantissent expressément la véracité et la réalité des informations contenues dans leur candidature (profil, formation, etc.).

Article 5 - Liens hypertextes

Le site internet tooas.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site internet tooas.fr.

TOOAS ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites Internet. TOOAS ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu'ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

Article 6 - Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de conflit, les Parties décident, en premier lieu, de tenter de le résoudre par un règlement à l'amiable.

En cas d'échec du règlement amiable, tous les conflits susceptibles de survenir entre les Parties concernant, entre autres, la signature, l'interprétation, la validité, l'exécution et la résiliation des présentes Conditions d'Utilisation, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, même en cas de pluralité de défendeurs, dans quelque procédure que ce soit.